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Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 7 juin 2026
Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet de la Commune de Theillay, accessible à l’adresse commune-de-theillay.fr.
En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation.
Présentation du site
Le site commune-de-theillay.fr a pour objectif de mettre à disposition des habitants, visiteurs et usagers des informations relatives à la vie de la commune.
Il permet notamment de consulter :
- les actualités de la commune ;
- les événements et informations pratiques ;
- les services municipaux ;
- les informations relatives à la vie locale ;
- les moyens de contact avec la mairie ;
- les documents ou contenus publiés par la Commune de Theillay.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
La Commune de Theillay s’efforce de maintenir le site accessible, mais ne garantit pas un accès permanent et sans interruption.
L’accès au site peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de problème technique.
Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et à la réglementation applicable.
Il s’interdit notamment :
- de perturber le bon fonctionnement du site ;
- de tenter d’accéder de manière frauduleuse au système d’administration ;
- d’utiliser le site pour transmettre des contenus illicites, injurieux, frauduleux ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
- de détourner les informations publiées sur le site à des fins mallicites, injurieux, frauduleux ou portantveillantes.
Informations publiées
La Commune de Theillay s’efforce de publier des informations exactes, utiles et mises à jour.
Toutefois, certaines informations peuvent être incomplètes, obsolètes ou contenir des erreurs.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. Elles ne remplacent pas les informations officielles communiquées directement par les services de la mairie ou par les administrations compétentes.
En cas de doute, l’utilisateur est invité à contacter directement la mairie.
Responsabilité
La Commune de Theillay ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder, d’une interruption de service ou de la présence d’informations inexactes ou incomplètes.
La Commune de Theillay ne peut également être tenue responsable des problèmes liés au réseau internet, aux équipements de l’utilisateur ou à des événements extérieurs indépendants de sa volonté.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.
Ces liens sont proposés à titre informatif. La Commune de Theillay n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leur politique de protection des données.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres aux sites externes qu’il visite.
Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, documents, logos, éléments graphiques et éléments de mise en page, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de la Commune de Theillay ou sont utilisés avec son autorisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle des contenus du site doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la Commune de Theillay, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner le traitement de certaines données personnelles, notamment lors de l’utilisation du formulaire de contact.
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la page « Politique de confidentialité ».
Cookies
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Les informations relatives à l’utilisation des cookies sont détaillées dans la page « Gestion des cookies ».
Modification des conditions d’utilisation
La Commune de Theillay se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
Contact
Pour toute question concernant l’utilisation du site, l’utilisateur peut contacter la mairie :
Commune de Theillay
1 rue Châtres
41300 Theillay
Téléphone : 02 54 83 38 17
Adresse électronique : mairie.theillay@orange.fr