confidentialite
Dernière mise à jour : 7 juin 2026
Introduction
La Commune de Theillay accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet.
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’expliquer quelles données peuvent être collectées lors de la navigation sur le site, dans quel but elles sont utilisées, combien de temps elles sont conservées et quels sont les droits des personnes concernées.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Commune de Theillay
1 rue Châtres
41300 Theillay
France
Téléphone : 02 54 83 38 17
Adresse électronique : mairie.theillay@orange.fr
Le responsable de la publication est Gérard Chopin, maire de Theillay.
Données collectées
Le site peut collecter certaines données personnelles lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact ou entre volontairement en relation avec la mairie.
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
- nom et prénom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone, si l’utilisateur le renseigne ;
- contenu du message envoyé ;
- informations techniques nécessaires au bon fonctionnement du site.
Aucune donnée personnelle n’est collectée sans action volontaire de l’utilisateur, en dehors des données techniques nécessaires au fonctionnement normal du site.
Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
- répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
- assurer le suivi des échanges avec les usagers ;
- permettre le bon fonctionnement technique du site ;
- améliorer la qualité des informations et services proposés par la commune.
Les données collectées ne sont pas utilisées à des fins commerciales.
Base légale du traitement
Les traitements de données réalisés via le site reposent principalement sur :
- l’intérêt légitime de la Commune de Theillay à répondre aux demandes des usagers ;
- l’exécution d’une mission d’intérêt public lorsque la demande concerne un service municipal ;
- le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci transmet volontairement des informations via un formulaire.
Destinataires des données
Les données transmises via le site sont destinées uniquement aux services compétents de la Commune de Theillay.
Elles ne sont pas vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.
Certaines données techniques peuvent être traitées par l’hébergeur du site dans le cadre de l’exploitation et de la sécurité de l’infrastructure.
Hébergement des données
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Les données hébergées dans le cadre du site sont stockées sur l’infrastructure technique utilisée pour le fonctionnement du site internet de la commune.
Durée de conservation
Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.
Selon la nature de la demande, certaines informations peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale, administrative ou à la gestion d’un dossier municipal.
Formulaire de contact
Lorsque l’utilisateur envoie un message via le formulaire de contact, les informations renseignées sont utilisées uniquement pour permettre à la mairie de prendre connaissance de la demande et d’y répondre.
L’utilisateur est invité à ne pas transmettre de données sensibles ou confidentielles via le formulaire de contact, sauf si cela est strictement nécessaire à sa demande.
Cookies et mesure d’audience
À la connaissance de la Commune de Theillay, le site n’utilise pas actuellement d’outil de mesure d’audience tel que Google Analytics.
Le site peut toutefois utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement, notamment pour l’administration du site ou la sécurité des sessions.
Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la page « Gestion des cookies ».
Sécurité
La Commune de Theillay met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation.
Le site utilise notamment une connexion sécurisée en HTTPS.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :
- droit d’accès à leurs données ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter la mairie :
Commune de Theillay
1 rue Châtres
41300 Theillay
Adresse électronique : mairie.theillay@orange.fr
Téléphone : 02 54 83 38 17
La demande devra préciser l’identité du demandeur et les données concernées afin de permettre son traitement.
Réclamation auprès de la CNIL
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Site internet : www.cnil.fr
Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.